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L'Europe invite à soutenir les logiciels libres

Le 5 juillet 2006, les 732 eurodéputés ont adopté une résolution destinée à faciliter notamment l’implantation du logiciel libre dans l’économie des pays membres.

La résolution concerne la mise en œuvre du programme communautaire dit de Lisbonne. Elle vise à faciliter dans une approche commune, « davantage de recherche et d'innovation » et « les investissements pour la croissance et l'emploi ». En voici quelques extraits :

vu(e)s

la communication de la Commission intitulée "Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: Davantage de recherche et d'innovation – investir pour la croissance et l'emploi"

les conclusions de la présidence du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, qui prévoyaient de faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde,

....

la recommandation 2005/601/CE du Conseil du 12 juillet 2005 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté

...

la proposition de la Commission relative à une décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité

....

considérant que

l'augmentation des ressources disponibles consacrées à la R&D est une condition nécessaire à l'innovation, préalable indispensable à la croissance économique et à la création d'emplois,

...

la contribution des petites et moyennes entreprises (PME) au développement de produits, de services et de marchés basés sur des nouvelles technologies dépend de la capacité de ces entreprises à innover, à accroître leurs efforts de recherche, à externaliser la recherche, à étendre leurs réseaux, à mieux exploiter les résultats de la recherche et à acquérir un savoir-faire technologique,

...

l'adoption de l'approche "Open Innovation" permettrait d'augmenter les capacités de R&D dans l'Union européenne,

...

Le parlement invite

les États membres à mettre en place un environnement plus favorable à l'innovation pour les citoyens et les entreprises, via une meilleure réglementation, de meilleures normes, de meilleures procédures en matière de marchés publics et de meilleurs droits de propriété intellectuelle; invite la Commission à fournir des informations sur la protection de la propriété intellectuelle;

La parlement prend acte

de l'opinion de la Commission selon laquelle l'Union européenne doit se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle qui soit économiquement accessible, juridiquement sûr et convivial pour l'utilisateur, en vue d'attirer les entreprises de technologie de pointe; estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empêcher un accès ouvert aux biens publics et à la connaissance publique; invite instamment la Commission à promouvoir une société de la connaissance qui soit favorable à l'insertion sociale en soutenant, par exemple, les logiciels libres ou à code source ouvert et les licences libres comme la "General Public Licence" (GPL) et la "Public Documentation Licence" (PDL);

Le texte original de la résolution

Créé par jcbabinet
Dernière modification mardi 22 août 2006 12:58