Dans un communiqué du 16 Août, le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable annonce que le nouveau code des marchés publics permet aux collectivités territoriales et à l'acheteur public d'intégrer des critères environnementaux ou sociaux dans leurs appels d'offres.

L’article 14 du nouveau code des marchés publics ouvre la possibilité, à compter du 1er Septembre 2006, de prendre en compte dans les achats la protection de l’environnement et le progrès social. Ces critères sociaux et environnementaux pourront être mentionnés à tous les stades de réalisation du marché (définition des besoins, exécution du marché...). Des exigences en matière d’éco-labels seront par exemple possibles.

Source : www.vie-publique.fr

Voir aussi : Tranquilinux, des serveurs durables et économiques